Assainissement écologique

Différentes études et recherches sont portées par Pierre & Terre, le réseau national (RAE : réseau de l’assainissement écologique) et l’institut de recherche publique INRAE :

• Guide de l’assainissement écologique
• L’étude de caractérisation des eaux ménagères du Réseau de l’assainissement écologique
• Travaux de recherche de Florent Brun à l’INRAE
• Guide d’accompagnement des services publics de l’ANC
• Guide d’information sur les installations pour les usagers
• Avis de l’ANSES sur le projet d’arrêté relatif à la mise en oeuvre d’une expérimentation portant sur le traitement des eaux ménagères par des installations d’assainissement non collectif constituées de filtres à broyat de bois

En tant que membre du RAE (Réseau de l’Assainissement Écologique), nous avons un rôle de plaidoyer pour le PANANC (Plan d’Action National de l’Assainissement Non Collectif), afin de faire évoluer la réglementation du traitement des eaux ménagères, en collaboration avec les Ministères de l’écologie et de la santé. Il n’existe pas encore de réglementation pour le traitement des eaux ménagères seules (eaux issues des éviers de cuisine, machines à laver, bains, douches et lavabo – sans les toilettes).

Le Filtre à Broyat de Bois (FBB) est le système d’assainissement écologique que nous développons depuis 2007 avec le RAE.

Sous l’impulsion d’une commission du RAE qui travaille avec les ministères, un arrêté permet l’expérimentation à l’échelle du territoire national et le déploiement du filtre à broyat de bois comme dispositif de traitement des eaux ménagères.

Après 15 ans d’expérimentation, comprenant du suivi in situ et du suivi scientifique par un laboratoire public (INRAE), nous avons établi des règles techniques éprouvées et solides accessibles dans notre publication en téléchargement : ici.

L’arrêté du 30 mars 2023 pour l’expérimentation des filtres à broyat de bois a été publié au journal officiel du 26 avril 2023.

Les projets de moins de 20 équivalent-habitants souhaitant participer à l’expérimentation peuvent candidater (avec votre dossier de candidature complet – voir plus bas) directement via l’adresse mail suivante experimentations.anc@developpement-durable.gouv.fr

Le Réseau de l’Assainissement Ecologique (RAE), via ses structures membres ou formées par le RAE, propose d’accompagner les porteurs de projet afin de les aider à réaliser un système répondant aux règles techniques définies dans l’arrêté.

• Réalisation de l’étude de conception
• Possibilité d’accompagnement au chantier

Accompagnement du RAE

Une contribution financière sera demandée pour l’accompagnement (montant défini par l’accompagnateur).

L’étude de conception et l’accompagnement au chantier sont deux étapes distinctes.

Est-ce que toutes les candidatures seront retenues et pour quel type de suivi ?

L’expérimentation se fera sur 30 projets et prévoit 3 niveaux différents de suivi in situ :

• expérimentation classique (17 unités) avec collecte de données d’observations par l’usager ;
• expérimentation allégée (10 unités) idem plus suivi vidéo (caméra) ;
• expérimentation approfondie (3 unités) avec plaques poreuses pour analyse physico-chimique des eaux ménagères traitées.

Le comité de sélection propose au porteur de projet sélectionné le type de suivi.

Mes engagements

Lorsque mon projet est sélectionné :

• réalisation du chantier en corrélation avec le comité pour la mise en place d’équipement de suivi selon le type d’expérimentation (classique, allégée, approfondie) ;
• transmission à votre SPANC du dossier de candidature et du document attestant votre participation à l’expérimentation ;
• transmission annuelle au comité du cahier de vie comportant vos observations à partir de la date anniversaire de la mise en eau ;
• possibilité de visite sur site par le comité.

Quel est le rôle du comité ?

Le comité sélectionne les projets et assure le suivi. Pour cela, il peut être amené à réaliser des visites sur site et à installer des équipements de suivi. Il reçoit également les cahiers de vie des installations.

Il réalise un bilan annuel de suivi basé sur les informations des porteurs de projet (cahier de vie).

Le comité peut décider se suspendre ou mettre fin à l’expérimentation pour un projet donné ou l’ensemble des projets.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature comprend plusieurs éléments :

• dossier de conception permettant de vérifier l’adaptation du projet au type d’usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l’immeuble desservi (type dossier déclaration SPANC) ;
• un engagement à transmettre annuellement le « cahier de vie » de l’installation
• un engagement qui autorise des visites du site par le comité pour vérifier le bon fonctionnement de l’installation ;
• un engagement qui autorise le comité à installer des équipements de suivi ;
• un engagement à ne plus se servir de l’installation en cas de suspension ou d’interruption de l’expérimentation ou dans le cas où expérimentation n’est pas suivie d’une généralisation.

Dans le but de faciliter les démarches, le RAE propose ce formulaire de candidature. Il n’est pas obligatoire de l’utiliser, vous pouvez également vous en inspirer.

Délai et candidature

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 26/04/24.

Suite à la candidature, si vous ne recevez pas de réponse sous 2 mois, la candidature est considérée comme rejetée. Dans ce laps de temps, le comité peut vous vous informer d’un prolongement du délai d’instruction.

Et le SPANC ?

Le porteur de projet sélectionné informe le SPANC de son territoire, via l’envoi du dossier de candidature ainsi que le document attestant de sa participation à l’expérimentation.

L’installation est considérée comme conforme dès lors qu’elle respecte les dispositions de l’arrêté ainsi que les dispositions de l’arrêté du 7 septembre 2009 qui n’ont pas été dérogé par cet arrêté.