CANDIDATEZ À L’EXPÉRIMENTATION DES FILTRES À BROYAT DE BOIS
L’arrêté France Expérimentation pour la mise en place de système d’assainissement non collectif est sorti.
L’objectif de l’expérimentation est d’avoir un panel le plus représentatif possible, pour ce faire nous cherchons un maximum de candidatures.
! Il est toujours temps de candidater !
Les principes et enjeux de l’assainissement écologique : convertir nos toilettes et nos eaux ménagères en une ressource utile !
Parce que l’environnement et la santé sont au cœur des préoccupations de notre société et que les enjeux posés par la pollution de l’eau et de l’appauvrissement des sols apparaissent chaque jour de façon plus nette, il est essentiel de promouvoir les méthodes d’assainissement se basant sur le principes suivants :
- séparer à la source nos déjections : Urines, fèces et eaux ménagères ne se mélangent pas, ce qui simplifie leur recyclage.
- valoriser cette ressource dans l’agriculture (assainissement productif) : ce sont des éléments riches en fertilisants et en oligo-éléments qui, lorsqu’ils sont bien gérés, contribuent à la fertilité de nos sols.
- économiser l’eau : les usagers de toilettes à compost sont particulièrement économes, ils consomment 50% d’eau en moins que les autres (enquête RAE, mai 2020)
- simplifier le système d’assainissement : limité aux eaux ménagères, le traitement demande peu de moyens, il utilise des matériaux renouvelables et il est accessible techniquement et financièrement à la majorité des ménages non raccordés à un réseau et équipés de toilettes à compost
| Le filtre à broyat de bois |
Le filtre à broyat de bois est le système d’assainissement des eaux ménagères le plus écologique, le plus simple à mettre en œuvre et le plus économique !
Cette station de traitement des eaux ménagères est constitue de plusieurs filtres de petite dimension. L’arrivée des eaux est réalisée en surface, où la vie du sol est la plus active.
Les différents filtres sont remplis de broyat de bois et sont alimentés en alternance. Le broyat de bois sert de support au développement des bactéries qui épurent l’eau.
Un système d’assainissement productif
Cet assainissement permet de valoriser les eaux ménagères car les filtres sont réalisés sans étanchéité et à proximité de plantations (arbres fruitiers, haies…).
Le broyat de bois est une ressource renouvelable et locale. Il permet de créer un sol forestier, milieu épuratoire naturel.
Un système accessible à tous
Les filtres à broyat de bois peuvent être installés en plaine comme en altitude, sur des sols de nature très différente.
Leur coût est réduit grâce à la simplicité technique du système (de 300€ à 1800€ pour une maison d’habitation).
Le chantier peut être fait en autoconstruction, en suivant les préconisations techniques.
La gestion et l’entretien sont simples, rapides et peuvent être faits en autonomie : alternance manuelle entre les filtres tous les 15 jours, désherbage, gestion du colmatage, ajout de broyat de bois.
Le dimensionnement des filtres à broyat de bois est réalisé en fonction du nombre de pièces principales du logement. Pour une maison d’habitation, les filtres représentent une superficie moyenne de 5m².
| Pour aller plus loin… |
À toutes les étapes de votre projet et en fonction de vos besoins et attentes spécifiques, l’écocentre Pierre & Terre peut vous renseigner, conseiller, accompagner… dans la mise en place d’un système d’assainissement individuel écologique. En savoir plus sur notre mission d’accompagnement…
Travaux d’études et de recherches sur l’assainissement des eaux ménagères :
Différentes études et recherches sont portées par Pierre & Terre, le réseau national (RAE : réseau de l’assainissement écologique) et l’institut de recherche publique INRAE :
- Guide de l’assainissement écologique
- L’étude de caractérisation des eaux ménagères du Réseau de l’assainissement écologique
- Travaux de recherche de Florent Brun à l’INRAE
- Guide d’accompagnement des services publics de l’ANC
- Guide d’information sur les installations pour les usagers
- Avis de l’ANSES sur le projet d’arrêté relatif à la mise en oeuvre d’une expérimentation portant sur le traitement des eaux ménagères par des installations d’assainissement non collectif constituées de filtres à broyat de bois
Le filtre à broyat et la réglementation :
En tant que membre du RAE (Réseau de l’Assainissement Écologique), nous avons un rôle de plaidoyer pour le PANANC (Plan d’Action National de l’Assainissement Non Collectif), afin de faire évoluer la réglementation du traitement des eaux ménagères, en collaboration avec les Ministères de l’écologie et de la santé. Il n’existe pas encore de réglementation pour le traitement des eaux ménagères seules (eaux issues des éviers de cuisine, machines à laver, bains, douches et lavabo – sans les toilettes).
Le Filtre à Broyat de Bois (FBB) est le système d’assainissement écologique que nous développons depuis 2007 avec le RAE.
Sous l’impulsion d’une commission du RAE qui travaille avec les ministères, un arrêté permet l’expérimentation à l’échelle du territoire national et le déploiement du filtre à broyat de bois comme dispositif de traitement des eaux ménagères.
Après 15 ans d’expérimentation, comprenant du suivi in situ et du suivi scientifique par un laboratoire public (INRAE), nous avons établi des règles techniques éprouvées et solides accessibles dans notre publication en téléchargement : ici.
Expérimentation des filtres à broyat de bois :
L’arrêté du 30 mars 2023 pour l’expérimentation des filtres à broyat de bois a été publié au journal officiel du 26 avril 2023.
Les projets de moins de 20 équivalent-habitants souhaitant participer à l’expérimentation peuvent candidater (avec votre dossier de candidature complet – voir plus bas) directement via l’adresse mail suivante experimentations.anc@developpement-durable.gouv.fr
Le Réseau de l’Assainissement Ecologique (RAE), via ses structures membres ou formées par le RAE, propose d’accompagner les porteurs de projet afin de les aider à réaliser un système répondant aux règles techniques définies dans l’arrêté.
- Réalisation de l’étude de conception
- Possibilité d’accompagnement au chantier
Accompagnement du RAE
Une contribution financière sera demandée pour l’accompagnement (montant défini par l’accompagnateur).
L’étude de conception et l’accompagnement au chantier sont deux étapes distinctes.
Est-ce que toutes les candidatures seront retenues et pour quel type de suivi ?
L’expérimentation se fera sur 30 projets et prévoit 2 niveaux différents de suivi in situ :
- expérimentation classique (26 unités) avec collecte de données d’observations par l’usager ;
- expérimentation approfondie (4 unités) avec plaques poreuses pour analyse physico-chimique des eaux ménagères traitées (paramètres de la matrice eau du sol).
Le comité de sélection propose au porteur de projet sélectionné le type de suivi.
Les projets devront respecter les règles techniques et avoir un dimensionnement de moins de 20 équivalent-habitants.
L’objectif de l’expérimentation est d’avoir un panel le plus représentatif possible, pour ce faire nous cherchons un maximum de candidatures.
Mes engagements
Lorsque mon projet est sélectionné :
- réalisation du chantier en corrélation avec le comité pour la mise en place d’équipement de suivi selon le type d’expérimentation (classique, allégée, approfondie) ;
- transmission à votre SPANC du dossier de candidature et du document attestant votre participation à l’expérimentation ;
- transmission annuelle au comité du cahier de vie comportant vos observations à partir de la date anniversaire de la mise en eau ;
- possibilité de visite sur site par le comité.
Qu’est-ce ça me coûte ?
Le coût de mise en œuvre du système d’assainissement est à la charge du porteur de projet.
La mise en place des équipements de suivi (plaques poreuses pour les analyses physico-chimiques) est prise en charge par l’expérimentation.
Procédure de candidature et délai
- Remplir le dossier de candidature
- Envoyer le dossier de candidature complété par email à : experimentations.anc@developpement-durable.gouv.fr
Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 26/04/24.
Suite à la candidature, si vous ne recevez pas de réponse sous 2 mois, la candidature est considérée comme rejetée. Dans ce laps de temps, le comité peut vous informer d’un prolongement du délai d’instruction en vous indiquant que votre dossier est en cours d’instruction.
Dossier de candidature
Le dossier de candidature comprend plusieurs éléments :
- dossier de conception permettant de vérifier l’adaptation du projet au type d’usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l’immeuble desservi (type dossier déclaration SPANC) ;
- un engagement à transmettre annuellement le « cahier de vie » de l’installation
- un engagement qui autorise des visites du site par le comité pour vérifier le bon fonctionnement de l’installation ;
- un engagement qui autorise le comité à installer des équipements de suivi ;
- un engagement à ne plus se servir de l’installation en cas de suspension ou d’interruption de l’expérimentation ou dans le cas où expérimentation n’est pas suivie d’une généralisation.
Dans le but de faciliter les démarches, le RAE propose ce dossier de candidature. Il n’est pas obligatoire de l’utiliser, vous pouvez également vous en inspirer.
Vous trouverez les règles techniques dans notre publication sur l’assainissement écologique : à télécharger ici.
Quel est le rôle du comité ?
Le comité se réunit plusieurs fois dans l’année pour sélectionner les projets. Il assure également le suivi de l’expérimentation. Pour cela il peut être amené à réaliser des visites sur site et à installer des équipements de suivi. Il reçoit également les cahiers de vie des installations.
Il réalise un bilan annuel de suivi basé sur les informations des porteurs de projet (cahier de vie).
Le comité peut décider se suspendre ou mettre fin à l’expérimentation pour un projet donné ou l’ensemble des projets.
Et le SPANC ?
Le porteur de projet sélectionné informe le SPANC de son territoire, via l’envoi du dossier de candidature ainsi que le document attestant de sa participation à l’expérimentation.
L’installation est considérée comme conforme dès lors qu’elle respecte les dispositions de l’arrêté ainsi que les dispositions de l’arrêté du 7 septembre 2009 qui n’ont pas été dérogé par cet arrêté.